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Dénoncez le piratage informatique

Le piratage d'un logiciel est la distribution illégale et/ou la copie d'un logiciel protégé par le droit de la propriété intellectuelle pour un usage réservé aux particuliers et/ou aux entreprises. Le piratage de logiciel est un délit, et les premières victimes sont les consommateurs. Les milliards de dollars perdus chaque année à cause du piratage informatique se traduisent par une augmentation des prix pour les consommateurs et moins d'argent investi par les entreprises de logiciels dans la recherche et le développement de nouveaux produits et d'innovations. Le piratage de logiciel, selon l'Acte sur les Droits d'Auteur (Copyright Act), peut faire l'objet de dommages civils pouvant s'élever à 100 000 dollars par titre d'infraction, sans compter les sanctions pénales comprenant des amendes pouvant s'élever à 250 000 dollars par titre d'infraction, et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans, ou jusqu'à dix ans pour les récidivistes.

Merci de signaler les actes de piratage de logiciel en complétant le formulaire ci-dessous:

  • Aucun champ n'est obligatoire. Plus vous fournissez d'informations, plus vous augmentez nos chances d'agir sur ces dénonciations.
  • Si vous avez des questions sur le piratage informatique, merci de nous contacter à piracy@rosettastone.com.


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