Conditions Générales:

ATTENTION : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble du contenu de ce site Internet sous le nom de domaine www.Rosettastone.fr (ci-après « le site Internet ») et à toute correspondance par courriel entre vous et nous. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser ce site Internet. L'utilisation de ce site Internet indique que vous acceptez ces Conditions Générales, que vous nous achetiez ou non un logiciel. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, n'utilisez pas ce site Internet. Ces Conditions Générales sont publiées par Rosetta Stone Inc.

1. INTRODUCTION

a. Vous pouvez accéder à toutes les zones de ce site Internet sans nous communiquer des informations détaillées à votre sujet.

b.En accédant à une partie quelconque de ce site Internet, vous serez considéré comme ayant accepté ces Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales dans leur intégralité, vous devez quitter immédiatement ce site Internet.

c. Rosetta Stone peut réviser ces Conditions Générales à n'importe quel moment en mettant à jour ce site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles car elles constituent votre règle d'engagement. Certaines stipulations de ces Conditions Générales peuvent être subrogées par des stipulations ou conditions juridiques expressément désignées se trouvant sur certaines pages de ce site Internet.

2. AUTORISATION ET CONDITIONS

a. Rosetta Stone vous accorde une autorisation limitée d'accès et d'utilisation du site Internet. En contrepartie de cette autorisation, vous acceptez de :

b. Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents à tout le contenu de ce site Internet (y compris, de façon non limitative, le texte, les photographies et les graphiques) appartiennent à Rosetta Stone ou à ses concédants. Si vous enfreignez ces Conditions Générales, votre autorisation d'utiliser ce site Internet est automatiquement résiliée.

c. Toutes les marques de commerce de Rosetta Stone indiquées sur le site Internet sont des marques déposées de Rosetta Stone ou des sociétés de son groupe aux États-Unis et dans d’autres pays.

d. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions Générales sont réservés.

3. ACCÈS DE SERVICE

a. Bien que Rosetta Stone essaie de veiller à ce que ce site Internet soit normalement disponible 24 heures par jour, Rosetta Stone ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, ce site Internet est indisponible à quelque moment ou pendant quelque période de que ce soit.

b. L’accès à ce site Internet peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne, entretien ou réparation du système, ou pour des raisons échappant au contrôle de Rosetta Stone.

4. DOCUMENTS ET COMPORTEMENT DES VISITEURS

a. Hormis les données à caractère personnel, qui sont visées dans la Politique de confidentialité, tout document que vous transmettez ou adressez au moyen de ce site Internet sera considéré comme non confidentiel et sans droit de propriété. Rosetta Stone n'aura aucune obligation concernant de tels documents. Rosetta Stone et ses délégués seront libres de copier, rendre public, diffuser, incorporer et utiliser de toute autre manière ces document et les données, images, sons, texte et autres éléments intégrés dans ceux-ci à toutes fins commerciales ou non commerciales.

b. Il vous est interdit de publier sur ce site Internet ou de transmettre à partir de ce site Internet tout contenu :

c. Vous ne devez pas utiliser le site Internet à mauvais escient (y compris, de façon non limitative, par piratage).

d. Rosetta Stone coopèrera pleinement avec toutes les autorités policières ou toute ordonnance d’un tribunal demandant ou imposant à Rosetta Stone de divulguer l’identité ou de localiser quiconque publiant un contenu enfreignant cet Article 4.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET PROVENANT D’AUTRES SITES INTERNET

a. Les liens hypertextes vers des sites Internet tiers qui figurent sur ce site Internet sont fournis uniquement à titre indicatif. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce site Internet. Rosetta Stone n'a pas examiné tous ces sites Internet tiers et n'a ni contrôle ni responsabilité sur ces sites Internet, leur contenu ou leur disponibilité. Par conséquent, Rosetta Stone n'avalise pas ou ne fait aucune déclaration à leur sujet, ni au sujet du contenu qui s'y trouve ou des résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à un des sites Internet tiers liés à ce site Internet, vous le faites entièrement à votre propre risque.

b. Si vous voulez établir un lien vers ce site Internet, vous pouvez le faire uniquement à condition d’établir un lien vers la page d’accueil de ce site Internet, sans la répliquer, et dans la limite des conditions suivantes :

c. Rosetta Stone se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé dans le paragraphe 5 b. pour violation de ces conditions générales et de prendre toutes les mesures jugées appropriées.

d. Vous devrez entièrement indemniser Rosetta Stone des pertes ou dommages subis par Rosetta Stone ou l’une des sociétés de son groupe en raison d’une violation du paragraphe 5 b.

6. AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

a. Bien que Rosetta Stone s'efforce de veiller à ce que les informations figurant sur ce site Internet soient correctes, Rosetta Stone ne garantit pas l'exactitude et le caractère complet du contenu de ce site Internet. Rosetta Stone peut apporter des changements au contenu de ce site Internet, ou aux produits et aux prix qui y sont décrits, à n'importe quel moment et sans préavis. Le contenu de ce site Internet peut ne plus être d'actualité, et Rosetta Stone ne s'engage en aucune manière à mettre à jour ce contenu.

b. Le contenu figurant sur ce site Internet est fourni « en l'état », sans aucune condition, garantie ou autre disposition que ce soit. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, Rosetta Stone vous fournit ce site Internet en excluant toute déclaration, garantie, condition et autre disposition (y compris, de façon non limitative, les conditions légalement implicites de qualité satisfaisante, aptitude à l'usage et emploi de diligence et habileté raisonnables) qui, sans ces Conditions Générales, pourrait avoir effet en relation avec ce site Internet.

7. RESPONSABILITÉ

a. Rosetta Stone, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, le service ou l’administration de ce site Internet) et toutes les sociétés du groupe Rosetta Stone, ainsi que les responsables, directeurs, employés, actionnaires ou représentants de ceux-ci, rejettent toute responsabilité en cas de pertes ou dommages, de quelque montant ou type que ce soit, pouvant être subis par vous ou une tierce partie (y compris, de façon non limitative, les pertes ou dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, ou toute perte de revenus, bénéfices, clientèle, données, contrats, utilisation d’argent, ou pertes ou dommages survenant ou reliés d’une manière quelconque à une interruption d’activité, qu’il s’agisse d’une responsabilité délictuelle (y compris, de façon non limitative, pour négligence), contractuelle ou autre) en connexion avec ce site Internet, de quelque manière que ce soit, ou en relation avec son utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation de ce site Internet, de tout site Internet lié à ce site Internet ou du contenu de ces sites Internet, y compris, de façon non limitative, des pertes ou dommages dus à des virus pouvant infecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou autres biens suite à l’accès, l’utilisation ou la navigation de ce site Internet ou le téléchargement d’un contenu quelconque de ce site Internet ou d’autres sites Internet liés à ce site Internet.

b. Aucune disposition de cet avis juridique n’exclut ou limite la responsabilité de Rosetta Stone en cas de (i) décès ou blessure causé par une négligence, ou (ii) toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable.

c. Si votre utilisation du contenu de ce site Web occasionne le besoin d’un service, d’une réparation ou d’une correction du matériel, du logiciel ou des données, vous assumerez tous les coûts de ceux-ci.

8. DIVERS

a. Loi applicable. Cet avis juridique est régi et interprété selon les lois du Commonwealth de Virginie. Tout différend émanant de cet avis juridique ou en relation avec celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Commonwealth de Virginie ou du U.S. District Court for the Western District of Virginia (Tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le District Ouest de Virginie).

b. Intégralité de l'accord. Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rosetta Stone et régissent votre utilisation du site Internet, remplaçant tous les accords préalables entre vous et Rosetta Stone en ce qui concerne le site Internet. Vous serez assujetti à des conditions générales supplémentaires qui s'appliqueront lorsque vous utiliserez ou achèterez des services et produits Rosetta Stone.

c. Renonciation et divisibilité des conditions générales. Le fait que Rosetta Stone n'exerce ou n'applique pas un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée non valide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur et en effet.

Date d'émission : 2005-10-10

Informations de contact

Téléphone :
+44 20 7819 1270

Fax :
+44 20 7720 1641

Demandes de renseignements :
Rosetta Stone (UK) Limited
378 Clapham Road
London, SW9 9AF
United Kingdom

E-mail du service clientèle :
cs@rosettastone.co.uk

Service clientèle :
0800 913 123